Philippe Hrouda

De: Philippe Hrouda
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000413620(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Philippe Hrouda
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231085(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Philippe Hrouda
Docteur
Objet:
président du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
Groupe:
Comité national de l'urgence médico-psychologique
president
JORFTEXT000000767980(source JORF)
nomination
03 Février 200103/02/2001
De: Philippe Hrouda
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585328(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200024/10/2000
De: Hrouda (Philippe, Georges)
haut fonctionnaire de défense pour les affaires sanitaires et sociales ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Hrouda (Philippe)
Docteur
Objet:
président du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
Remplace:M. Bonnot (Michel)
Groupe:
Comité national de l'urgence médico-psychologique
president
JORFTEXT000000204481(source JORF)
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Philippe Hrouda
Docteur
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000369069(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Philippe Hrouda
Docteur
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000746682(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 199705/03/1997
De: Hrouda (Philippe)
haut fonctionnaire de défense
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000172471(source JORF)
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Philippe Hrouda
Docteur
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000190766(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Philippe Hrouda
Docteur
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000354056(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Philippe Hrouda
Docteur
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000536386(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Philippe Hrouda
Docteur
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000536383(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Philippe Hrouda
Docteur
praticien hospitalier d'anesthésie-réanimation
Objet:
haut fonctionnaire de défense du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère délégué à la santé
JORFTEXT000000728541(source JORF)
nomination
05 Septembre 199305/09/1993
De: Philippe Hrouda
Docteur
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000544271(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Philippe Hrouda
Docteur
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000362800(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993